Bienvenue sur la page des mentions légales, des conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) et de la politique de confidentialité de Lartemy.com.
Cette page regroupe les informations légales relatives à notre site internet et à nos services, ainsi que les conditions d'utilisation de notre plateforme et les règles de confidentialité que nous appliquons pour protéger les données de nos utilisateurs.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces informations avant d'utiliser notre site internet ou de passer commande sur notre plateforme. En accédant et en utilisant notre site internet, vous acceptez expressément les présentes mentions légales, CGV et politique de confidentialité.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant ces informations, n'hésitez pas à nous contacter sur contact@lartemy.com
Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Lartemy, représentée par René Milone, 343 boulevard Gagné, Sorel-Tracy, Québec, J3P 5V9 Canada
Email : contact@lartemy.com
HÉBERGEMENT
Géré par USCREEN 12358 Parklawn Dr. Suite 317. North Bethesda, MD 20852
LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@lartemy.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence l’éditeur et le concepteur du site, ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement ou à l’utilisation de ce site Web. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Lartemy.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Lartemy.com. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Lartemy.com. Lartemy.com propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur uscreen.com Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU CLIENT
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
4.1 Prix
Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par Lartemy.com. Les prix sont exprimés en euros. Il est signalé au moment de la commande si le prix indiqué est HT ou TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de Lartemy.com.
Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
4.2 Commandes – Factures
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
En fonction du forfait (abonnement) choisi, le Client a accès au service quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.
Il est signalé au moment de la commande si le prix indiqué est HT ou TTC.
Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton "commander" (ci-après l’"acceptation").
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site Lartemy.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre Lartemy.com et le Client.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Lartemy.com constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Lartemy.com et le Client.
L’acceptation et la validation par Lartemy.com du paiement de la commande se feront par la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal ou Google Pay. Les paiements par chèque sont acceptés uniquement pour le règlement de d’une annuité.
Le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le forfait choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Lartemy.com par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix d’une période, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.
Une facture est établie automatiquement par Lartemy.com lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait accès au parcours de formation commandé. Cette facture est disponible dans le compte en ligne du Client, sous l’onglet “Achats”.
4.3 Règlement
Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client Lartemy.com ne sera pas tenue de délivrer l’accès aux formations « Lartemy.com » et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement.
Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.
En outre, Lartemy.com se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client aux services de Lartemy.com.
4.4 Rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.
La date de la commande correspond au premier jour de la période d'essai lorsque celle-ci est incluse dans la commande.
Le Client peut demander le remboursement par email à contact@lartemy.com
En cas d'exercice du droit de rétractation, Lartemy.com procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.
Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.
Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum.
Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.
4.5 Période/Offre d’essai
A titre d'offre de bienvenue, il se peut que parfois, selon l’offre du moment, le Client bénéficie d’une période gratuite d'abonnement sur une durée déterminée en nombre de jours à compter de sa souscription au service. Le Client devra avoir renseigné auparavant ses informations bancaires et accepté les CGV.
Dès le premier jour à compter de la date d'expiration de la période d'essai, le montant de l'abonnement souscrit sera prélevé.
En fournissant les informations de paiement dans le cadre de l'offre d'essai, le Client accepte ce prélèvement. Au cours de l'offre d'essai, si le Client ne souhaite plus être abonné, il peut mettre un terme au service en adressant un mail à contact@lartemy.com
Les Clients ayant déjà profité d'une période d'essai ne peuvent plus bénéficier d’une période d’essai.
Il est prohibé de recréer un compte avec la même carte bancaire. Dans ce cas, Lartemy.com se réserve le droit de résilier l'Abonnement de manière anticipée. Les sommes réglées ne seront pas remboursées.
4.6 Conditions et offres spéciales
Des offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel.
Nos offres exclusives sont valables uniquement pendant toute la durée de l'opération sur le site Lartemy.com uniquement dans la limite d'1 abonnement par compte.
4.6.a Conditions de paiement
Tout client qui s'inscrit à l'offre de lancement s'engage dans la période de paiement qu'il a sélectionnée en 1 fois, ou en plusieurs fois. Il ne s'agit en aucun cas d'un paiement sans engagement, mais bien de facilités de paiement. Toute demande d'annulation ou paiement impayé après la période de garantie de 30 jours pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par la société pour recouvrir les paiements.
4.7 Les "Crédits" ou “Corrections” ou “Coachings” sont vendus en inclusivité dans certains forfaits et à l'unité. Ils sont utilisés en échange de services tels que les corrections et coaching. Il ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
4.8 Dans le cas d'une incapacité à fournir le service de coaching, le service de correction en ligne ou l'ajout de nouveaux cours à la formation, par le professeur, pour des raisons sérieuses, que ce soit momentanément ou de manière permanente, ou en cas de force majeure, aucun remboursement ou compensation ne pourra être demandé. Les cours déjà en ligne continueront d'être à la disposition des membres pour une durée indéterminée.
4.9 Dans le cas de cours ou formations offertes avec un accès permanent dit « À vie », ces termes entendent que l’accès est illimité dans le temps.
Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer tout accès à un cours ou une formation même offert avec la mention « Accès à vie », dans l’éventualité où nous serions tenus de désactiver l'accès à ce cours ou à cette formation, pour quelle que raison que ce soit.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Les photo, images, visuels disponibles sur Lartemy et ses médias sont non contractuels..
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité consultable sur cette même page, plus bas, après ces présentes CGVU.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Lartemy.com, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Lartemy.com, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
16.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment son abonnement par mail à l’adresse contact@lartemy.com, sous réserve de respecter un délai de préavis de un (1) mois. Le client demeure redevable des échéances dues jusqu’à la fin de la période souscrite (annuelle ou mensuelle).
16.2 Résiliation par Lartemy
Lartemy se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par tout moyen.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
Lartemy.com se réserve par ailleurs le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.
La résiliation de l’abonnement entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par le Client auprès de Lartemy.com ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).
16.3 Résiliation liée à des modifications des conditions d’abonnement par Lartemy
Lartemy se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Dans ce cas, le Client est informé par notification sur le site internet ou par email des nouvelles conditions. En tout état de cause, en cas de modifications tarifaires moins favorable au Client dispose d’un délai de (1) mois pour résilier son abonnement par mail.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.
16.4 Les crédits ne sont pas monayables et les crédits non utilisés au moment de la résiliation par le client ne peuvent être remboursés ou échangés.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété de Lartemy.com et de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Lartemy.com est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par Lartemy.com pour assurer les formations à l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de Lartemy.com.
Il est possible que certains cours vidéo ne soient pas la propriété exclusive de Lartemy.com et soient disponibles sur d'autres plateformes de distribution. Toutefois, il est important de noter que si ces contenus sont présents sur Lartemy.com, ils seront soumis aux règles énoncées dans ces présentes conditions générales de vente. Les vidéos qui sont également présentes sur d'autres plateformes sont soumises aux règles de ces plateformes respectives. Néanmoins, sur le site et les application lartemy.com, les règles applicables sont celles des conditions générales de Lartemy.com.
A ce titre, les contenus ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Lartemy.com.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme Lartemy.com sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le logiciel fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, Lartemy.com demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.
Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
ARTICLE 19 – COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par Lartemy.com comme Client de ses offres de services, aux frais de Lartemy.com. Lartemy.com est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à René Milone, 343 boulevard Gagné, Sorel-Tracy, Québec, J3P 5V9 Canada. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 22 – PROGRAMME D'AFFILIATION
En adhérant au Programme d'affiliation de Lartemy.com, vous déclarez :
Etre âgé de 18 ans.
Etre le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
Que vos sites n'enfreignent pas les lois en vigueur.
Que vos sites respectent les droits d'auteurs, de marques et de copyright.
Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion des solutions Lartemy.com
Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :
Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d'obtenir des affiliés.
Achat de produits Lartemy.com en utilisant vos propres liens ou bannières d'affiliés.
Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l'annulation de vos commissions sans préavis.
Lartemy.com se réserve le droit d'accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l'inscription au programme d'affiliation.
Lartemy.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d'affiliation.
Lartemy.com se réserve le droit de suspendre à tout moment le programme d'affiliation.
ARTICLE 23 - CARTES CADEAUX
Lartemy.com propose des cartes cadeaux permettant d'offrir à un tiers l'accès à des formations proposées sur la plateforme. Elles peuvent être utilisées pour acquérir n'importe quelle offre disponible sur Lartemy.com, dans la limite du montant de la carte cadeau.
Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées ni remboursées, sauf en cas de non-utilisation pendant la période de validité susmentionnée. Lartemy.com ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de la carte cadeau.
L'utilisation des cartes cadeaux est soumise aux présentes CGV, ainsi qu'aux règles particulières d'utilisation précisées sur la carte ou sur le site internet de Lartemy.com.
Lartemy.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation des cartes cadeaux à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Politique de confidentialité
COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous pouvons collecter les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur
Informations de paiement
Les informations personnelles que nous collectons sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web et/ou applications.
Nous vous demandons de ne pas nous envoyer ou divulguer des informations personnelles sensibles, y compris les numéros d’assurance sociale ou de sécurité sociale, les informations relatives à la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou d’autres croyances, la santé, les antécédents criminels ou l’appartenance syndicale.
Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour vous inscrire chez nous. Cependant, si un enfant de moins de 13 ans nous fournit des informations personnelles, à la demande écrite d’un parent ou d’un tuteur légal, nous supprimerons ces informations de nos dossiers.
Si vous avez moins de 16 ans, avant de pouvoir commander ou utiliser nos produits ou services, votre parent ou tuteur légal doit donner son consentement écrit en votre nom. En particulier, votre parent ou tuteur légal doit consentir à ce que vos informations personnelles soient utilisées aux fins et de la manière décrites dans la présente politique de confidentialité.
UTILISATIONS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Vos informations personnelles sont collectées par le biais de formulaires. Nous utilisons les informations ainsi collectées pour les finalités suivantes :
Nous permettre de vous proposer notre site web, nos produits et nos services.
Traiter les transactions en rapport avec notre site web, nos produits et nos services.
Créer et administrer votre compte, vous contacter et personnaliser votre expérience sur notre site web ou lors de l’utilisation de nos produits ou services.
Assurer la sécurité de votre compte et protéger notre site web, nos produits et services (y compris pour prévenir la fraude et les abus).
Améliorer nos services en nous aidant à répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins.
Aider à promouvoir notre site web, nos produits et nos services, si vous avez volontairement fourni un témoignage.
Vous envoyez des courriels périodiques concernant les informations sur les produits ou services, les nouvelles de l’entreprise, les promotions et les informations légales.
Suivre et analyser l’utilisation de notre site web, de nos produits et services afin de les améliorer et de vous offrir la meilleure expérience possible.
Répondre aux exigences réglementaires (par exemple, les lois fiscales).
UTILISATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE
La législation européenne en matière de protection des données exige une “base légale” pour la collecte et la conservation des informations personnelles des citoyens ou des résidents de l’Union Européenne. Nos bases légales incluent :
Exécuter le contrat que nous avons avec vous : nous avons besoin de vos informations personnelles pour nous conformer à notre obligation contractuelle de vous fournir nos produits ou services.
Conformité juridique : parfois, la loi dit que nous avons besoin de recueillir et d’utiliser vos données. Par exemple, les lois fiscales exigent que nous conservions des registres de paiements effectués pour nos produits et services.
Intérêts légitimes : il s’agit d’un terme technique dans la loi sur la protection des données, ce qui signifie essentiellement que nous avons une bonne et juste raison d’utiliser vos données et nous le faisons d’une manière qui ne porte pas atteinte à vos intérêts et à vos droits. Nous avons parfois besoin de vos données pour poursuivre nos intérêts légitimes d’une manière qui pourrait raisonnablement être attendue dans le cadre de l’exploitation de nos activités et qui n’a pas d’impact matériel sur vos droits, libertés ou intérêts. Par exemple, nous pouvons utiliser l’identité, l’appareil et les informations de localisation pour éviter la fraude et les abus et pour assurer la sécurité de notre site web, de nos produits et de nos services. Nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles sur nos produits ou services, sous réserve de votre droit de contrôler si nous le faisons.
Nous analysons la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site web, nos produits et nos services afin de mieux comprendre quels éléments fonctionnent bien et lesquels fonctionnent moins bien. Cela nous permet de développer et d’améliorer la qualité de l’expérience en ligne que nous offrons à tous nos utilisateurs.
PARTAGE DE VOS INFORMATIONS
Nous respectons votre vie privée. Nous ne divulguons, ne vendons, n’échangeons ou ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement préalable.
Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles lorsque nous croyons que cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à la loi ou à l’application de la loi, pour prévenir la fraude ou les abus, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Lartemy, de ses employés, de ses utilisateurs ou d’autres personnes.
Vos informations personnelles seront recueillies et stockées au Canada, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité. Cependant, nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers de confiance (par exemple, les bureaux d’enregistrement de noms de domaine et les registres) dans le monde entier pour vous fournir nos produits et services. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées à d’autres pays pour traitement. Nous nous conformons aux normes de l’industrie afin de nous assurer que votre vie privée est protégée et que tout transfert d’informations personnelles est protégé pendant le transit et chez le destinataire.
Ces pays tiers ont leurs propres lois régissant la protection des données et l’accès du gouvernement à l’information. Les règles qui protègent vos informations personnelles en vertu de ces lois peuvent être différentes de celles de votre pays d’origine.
RÉTENTION DE VOS INFORMATIONS
Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte est actif, tel que c’est nécessaire pour vous proposer nos produits ou services, ou tel que stipulé dans cette politique de confidentialité.
Les copies d’archives peuvent être utilisées pour restaurer vos données ou votre compte au cas où les données ou le compte sont accidentellement ou malicieusement supprimés, corrompus ou autrement endommagés.
Nous conserverons et utiliserons également vos informations dans la limite de ce qui est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter nos accords et protéger nos droits légaux.
Nous recueillons et conservons également des renseignements regroupés, anonymisés ou pseudonymisés que nous pouvons conserver indéfiniment afin de protéger la sécurité de notre site web, de nos produits et services, de les améliorer ou de nous conformer à des obligations légales.
INFORMATIONS PARTAGÉES AVEC DES SERVICES TIERS DE CONFIANCE
Nous pouvons partager vos informations avec certains services tiers de confiance pour nous aider à fournir, améliorer, promouvoir ou protéger notre site web, nos produits et nos services. Lorsque nous partageons des données avec des services tiers, nous exigeons qu’ils utilisent vos informations uniquement aux fins que nous avons autorisées. Nous pouvons également partager des informations qui sont agrégées et rendues anonymes d’une manière qui ne permettent pas de vous identifier directement.
Nos partenaires tiers de confiance comprennent :
Registraires et registres de noms de domaine.
Service d’hébergement de sites Web.
Service de streaming vidéo Uscreen et Youtube
Fournisseurs de plateformes logiciel utilisées (par exemple, cPanel).
Créateur de sites web et fournisseur de services d’optimisation pour les moteurs de recherche.
Certificat SSL et fournisseurs de services de protection de sites web.
Fournisseurs de services antispam.
Fournisseurs de services de distribution et de marketing par courriel.
Paypal et / ou Stripe et / ou Google Pay pour le traitement des paiements, et les informations de paiement que vous soumettez sont collectées et utilisées par eux conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous n'avons pas accès à vos informations de paiement.
Processeurs d’analyse (par exemple, Google Analytics).
Meta, Facebook et Instagram
STATISTIQUES ET COOKIES
Informations sur la façon dont les visiteurs et les utilisateurs interagissent avec notre site web, nos produits et nos services, sous la forme d’analyses de trafic sur le site web (par exemple avec Google Analytics).
Le moteur d’analyse recueille passivement des informations sur les visiteurs et les utilisateurs, y compris votre adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur que vous utilisez, et votre activité sur notre site web. Ces informations nous aident à améliorer notre site web, nos produits et nos services, ce qui nous permet de vous offrir une expérience utilisateur plus conviviale et plus sécuritaire. Vous pouvez vous désinscrire de l’utilisation de vos données par Google Analytics ici.
Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre appareil lorsque vous visitez un site web et qui stockent des informations sur votre utilisation du site web. Les chaînes de requête URL sont des petites quantités de données transmises dans le cadre d’un URL (par exemple, l’adresse d’un site web) lorsque vous cliquez sur un hyperlien ou soumettez un formulaire dans un navigateur web.
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies (par exemple, les chaînes de requête URL) pour vous reconnaître en tant que visiteur récurrent, pour traiter les articles dans votre panier d’achat, pour reconnaître les affiliés, pour enregistrer vos préférences pour vos visites futures sur notre site web et pour compiler des données statistiques globales sur le trafic et les interactions sur le site web afin de vous offrir une expérience utilisateur plus conviviale et plus sécuritaire.
Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre appareil soit à long terme (par exemple, pour conserver les préférences de votre site web d’une visite à l’autre), soit sous la forme d’un fichier temporaire qui sera effacé de la mémoire de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur web. Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies via les préférences de votre navigateur web ; cependant, notre site web, nos produits et services pourraient ne plus fonctionner correctement si vous choisissez de désactiver l’utilisation des cookies.
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter
Courrier : René Milone, 343 boulevard Gagné, Sorel-Tracy, Québec, J3P 5V9 Canada
Email : contact@lartemy.com
DROIT D’ACCÈS
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez nous contacter
Courrier : René Milone, 343 boulevard Gagné, Sorel-Tracy, Québec, J3P 5V9 Canada
Courrier : René Milone, 343 boulevard Gagné, Sorel-Tracy, Québec, J3P 5V9 Canada
Email : contact@lartemy.com
SÉCURITÉ
Nous prenons la sécurité au sérieux, et la sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous employons diverses mesures de sécurité pour assurer la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site Web.
Vos informations personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés ou dans un stockage de fichiers sécurisés.
La sécurité de la plateforme video Lartemy.com est assurée et sous la responsabilité de la solution de broadcast uscreen.com
Toutes les informations sensibles sont transmises via la technologie Secure Socket Layer (SSL).
Aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Vos informations personnelles sont protégées par un mot de passe (dans certains cas), que vous devez choisir avec soin et conserver en toute sécurité. Si vous divulguez votre mot de passe à un tiers, vous risquez de perdre un contrôle considérable sur vos informations personnelles et vous risquez que des mesures juridiquement contraignantes soient prises en votre nom. Si la sécurité de votre mot de passe a été compromise, pour quelque raison que ce soit, vous devez le changer immédiatement.
Nous encourageons la divulgation responsable des vulnérabilités de notre site web, de nos produits ou services en contactant notre équipe de protection des données.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité de temps à autre pour l’adapter à nos produits et services, ainsi qu’aux exigences légales. Nous vous aviserons de tout changement matériel soit en affichant un avis sur notre site web ou en vous envoyant un courriel. Toute utilisation continue de notre site web, de nos produits ou de nos services après que des changements ont été apportés à notre politique de confidentialité signifiera que vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour.
Mise à jour : 09 mars 2023